Rétroplanning de Consultation

Module 8 · Espace Acheteurs · Jalons procéduraux CCP

Calculez automatiquement les jalons obligatoires selon le type de procédure. Export en .ics pour intégration dans votre agenda ou votre outil de gestion.

Intitulé du marché (optionnel)

Type de procédure *

AO ouvert — au-dessus des seuils européensFournitures/services > 143 000 € (État) / 221 000 € (CT) · Travaux > 5 382 000 €

AO ouvert — entre seuils nationaux et européensMarchés formalisés en dessous des seuils européens

MAPA / Procédure adaptéeMarchés < seuils européens — délai raisonnable (DAJ recommande ≥ 20 jours)

AO restreint (2 phases)Phase 1 : candidatures · Phase 2 : offres des candidats sélectionnés

Procédure négociée avec mise en concurrence préalablePNMPU — art. L2123-1 CCP

Date d'envoi à publication *

J+0 — Date d'envoi de l'AAPC au BOAMP/TED

Durée analyse + notation (jours)

Entre ouverture des plis et notification d'attribution

Options

Consultation 100% dématérialisée (e-consultation)— réduit le délai de 5 joursUrgence motivée— délai réduit au minimum légal

Délai prévu : 30 jours entre publication et limite des offres — art. R2151-2 CCP

Les délais calculés sont basés sur les dispositions du Code de la Commande Publique en vigueur. Vérifiez systématiquement les conditions particulières de votre marché et consultez votre service juridique. Les délais en urgence motivée nécessitent une justification formelle au dossier.