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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site SIA.ai.

1. Éditeur du site

Raison socialeCap Conseil
Forme juridiqueMicro-entreprise (entreprise individuelle)
Directeur de la publicationLouis Cap
SIRET991 527 870 00026
Adresse du siège socialREZ DE CHAUSSE APPARTEMENT 3, 265 AVENUE DE LA TOULOUBRE, 13540 AIX-EN-PROVENCE
Adresse emailcontact@dceia.fr
Contactcontact@dceia.fr

2. Hébergeur

HébergeurVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site webhttps://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SIA.ai (textes, graphiques, logos, icônes, images, etc.) est la propriété exclusive de Cap Conseil ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Cap Conseil.

4. Régime fiscal

Cap Conseil est une micro-entreprise soumise au régime de la micro-entreprise. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Nota bene :si le chiffre d'affaires annuel de Cap Conseil dépasse le seuil de franchise en base de TVA applicable aux prestations de services (consulter le seuil en vigueur auprès de l'administration fiscale), la mention TVA sera mise à jour et la TVA sera facturée à compter de la date de dépassement.

5. Limitation de responsabilité

Cap Conseil s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site SIA.ai. Cependant, Cap Conseil ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les analyses, documents et recommandations générés par SIA.ai via intelligence artificielle sont des aides à la décision. Ils ne constituent pas des avis juridiques et doivent être validés par un acheteur public, un juriste ou un consultant habilité avant tout usage officiel dans le cadre d'une procédure de marché public.

Cap Conseil décline toute responsabilité en cas d'utilisation des contenus générés par l'IA sans validation préalable par un professionnel compétent.

6. Liens hypertextes

Le site SIA.ai peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Cap Conseil n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur SIA.ai est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

📅

Dernière mise à jour : juin 2025. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.