RGPD — Art. 13 & 14

Politique de confidentialité

Cap Conseil s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Responsable : Cap Conseil, représentée par Louis Cap

Contact : contact@dceia.fr

Cap Conseil est une micro-entreprise individuelle. En tant que telle, elle n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) mais reste pleinement responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données, contactez directement l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

SIA.ai collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service.

📧

Données d'identification et de contactNom, prénom, adresse email — collectés lors de la création de compte (via Clerk) ou via le formulaire de contact sur la page Tarifs. Finalité : gestion du compte, accès au service, support client, facturation.

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Documents marchés publics uploadésFichiers PDF, Word, Excel relatifs à des appels d'offres (RC, CCTP, CCAP, mémoires techniques, tableaux de notation) — uploadés par l'utilisateur pour analyse par IA. Ces fichiers ne sont pas partagés avec des tiers. Ils sont détruits automatiquement dans les 24 heures suivant leur traitement.

🔧

Données techniques et de navigationAdresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure des connexions — collectées automatiquement à des fins de sécurité, de débogage et d'amélioration du service. Conservation : maximum 90 jours.

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Données de paiementLes transactions sont traitées par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Cap Conseil ne stocke aucun numéro de carte bancaire. La politique de confidentialité de Stripe est disponible sur stripe.com.

🍪

CookiesCookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences d'interface) — aucun consentement requis. Cookies d'audience anonymisés (si acceptés) — déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookie.

3. Bases légales des traitements

Exécution du contratGestion du compte, fourniture du service SIA.ai, facturation

Intérêt légitimeSécurité du service, prévention des fraudes, amélioration produit

ConsentementCookies d'audience, communications marketing (newsletter)

Obligation légaleConservation des données de facturation (10 ans, art. L123-22 C.Com.)

4. Durées de conservation

Documents uploadés : suppression automatique dans les 24 heures suivant le traitement.
Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans les 3 ans suivant la résiliation.
Logs d'accès technique : 90 jours maximum.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

5. Partage des données

Cap Conseil ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées avec :

Anthropic (Claude AI) : les documents uploadés sont transmis à l'API Anthropic pour analyse. Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles par défaut (Zero Data Retention option activée). Politique de confidentialité : anthropic.com.
Clerk : gestion de l'authentification et des comptes utilisateurs. Politique : clerk.com.
Stripe : traitement des paiements. Politique : stripe.com.
Vercel : hébergement de la plateforme. Politique : vercel.com.
Supabase : base de données des analyses et profils (données chiffrées). Politique : supabase.com.

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus au respect du RGPD. Certains sont localisés aux États-Unis — les transferts hors UE sont couverts par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

👁️Droit d'accèsObtenir une copie de vos données

✏️Droit de rectificationCorriger des données inexactes

🗑️Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données

📦Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format lisible

⛔Droit d'oppositionS'opposer à certains traitements

⏸️Droit à la limitationLimiter temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dceia.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

SIA.ai utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service (authentification, préférences, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Des cookies de mesure d'audience peuvent être activés si vous donnez votre consentement via le bandeau d'information. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en effaçant les données de votre navigateur ou en nous contactant.

8. Sécurité des données

Cap Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos.

9. Modifications de cette politique

Cap Conseil se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par un avis sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

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Dernière mise à jour : juin 2025.